Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
Vous pouvez, dans cette rubrique, télécharger trimestriellement les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire ainsi que les arrêtés du maire à caractère réglementaire.
Ce recueil est également à votre disposition à l’Hôtel de Ville, sur demande auprès du secrétariat Affaires générales, aux horaires d’ouverture du public.